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20.2.2023

Loi sur l'autodétermination Zurich

La nouvelle loi sur l’autodétermination (SLBG) du canton de Zurich entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le canton de Zurich opère ainsi un changement de système qui était attendu depuis longtemps : les personnes en situation de handicap peuvent désormais obtenir des prestations relevant des domaines de l’assistance et de l’accompagnement auprès d’une institution, d’un prestataire de services ambulatoires ou d’une personne privée, ce en fonction de leurs besoins individuels. En procédant à ce changement de système, le canton de Zurich réalise une avancée vers la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Celle-ci exige que les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur un pied d’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et qu’elles ne doivent pas se voir imposer des formes d’habitat particulières (p. ex. en institution). Ce point constitue par ailleurs une des priorités fixées par l’initiative sur l’inclusion, dont le lancement est prévu fin avril.

Le canton de Zurich élabore, conjointement avec divers partenaires, le nouveau système SEBE qui permet aux personnes en situation de handicap d’obtenir du soutien de façon autonome.  

Informations complémentaires (en allemand)