Le Grand Conseil du canton de Bâle-Campagne a approuvé la « loi sur les droits des personnes handicapées ». Bâle-Campagne est ainsi le troisième canton, après Bâle-Ville et le Valais, à concrétiser les obligations découlant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au niveau cantonal et à conférer des droits justiciables aux personnes en situation de handicap.
Accès à tous les domaines de la vie renforcé par la loi
La loi de Bâle-Campagne sur les droits des personnes handicapées [Baselbieter Behindertenrechtegesetz (BRG BL)] crée les bases en vue de faire avancer l‘inclusion : des champs d’action concrets portent entre autres sur l’accès sans barrières aux informations et prestations numériques ainsi que sur une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des personnes concernées dans l’exercice des droits politiques. La loi renforce également les droits à l’autodétermination des personnes en situation de handicap dans les domaines de l’habitat et de la santé. Le canton en sa qualité d’employeur est en outre appelé à mettre en œuvre des stratégies appropriées visant à améliorer et à faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap.
L'initiative populaire porte ses fruits
La BRG BL est l’aboutissement d’une contre-proposition à l’initiative populaire cantonale en faveur de l’égalité des personnes handicapées au niveau cantonal «Für eine kantonale Behindertengleichstellung», soutenue par la Faculté de droit de l’Université de Bâle et Inclusion Handicap. Cet exemple démontre très clairement que la pression de la société civile est indispensable pour faire progresser l’égalité des personnes en situation de handicap.