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3.5.2023

Le Valais franchit une nouvelle étape avec son projet de constitution

Avec sa nouvelle constitution cantonale, le canton du Valais pose les bases de ce qui sera probablement la constitution cantonale la plus progressiste de Suisse en ce qui concerne les personnes handicapées. 

Le 25 avril 2023, la Constituante valaisanne a adopté le projet par 87 voix contre 40. Il est notamment remarquable que le projet de Constitution ne prévoit plus, à l'art. 43, de restriction des droits politiques en raison d'un handicap. En outre, l'article 16 sur les droits des personnes handicapées est entièrement nouveau. Cet article prévoit notamment le droit à des aménagements raisonnables pour l'exercice des droits fondamentaux. Le projet a maintenant été transmis au Conseil d'État. Le peuple aura ensuite la parole.
Lien vers le projet de constitution