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6.6.2023

Barèmes salariaux: Inclusion Handicap demande une réduction forfaitaire de 17%

Dans de nombreux cas, le taux d’invalidité est déterminé moyennant des valeurs statistiques (barèmes salariaux). Selon le constat de la recherche, les possibilités de revenu des personnes atteintes dans leur santé sont surestimées et il en résulte des taux d’invalidité nettement trop bas. Le Conseil fédéral veut à présent appliquer une réduction forfaitaire de 10 % aux barèmes salariaux. Inclusion Handicap la juge trop faible, car seule une déduction de 17 % permet d’aboutir à des possibilités de revenu réalistes.

Le calcul du taux d’invalidité s’effectue selon des valeurs statistiques (lesdits barèmes salariaux) basées sur des revenus de personnes en bonne santé. De par ce fait, les possibilités de revenu des personnes atteintes dans leur santé sont significativement surestimées et aboutissent à des taux d’invalidité nettement trop bas. Pour Petra Kern, responsable du Département Assurances sociales chez Inclusion Handicap, le constat est clair: « La déduction forfaitaire doit être de 17 % – et selon les circonstances du cas, il doit être possible de procéder en plus à des déductions individuelles supplémentaires. » En fixant des barèmes salariaux trop bas, bon nombre de personnes n’ont pas accès à un reclassement professionnel ou ne touchent aucune rente de l’AI resp. une rente trop faible. Le Parlement entend à présent agir pour y remédier, raison pour laquelle il a chargé le Conseil fédéral d’établir des barèmes salariaux qui correspondent à l’invalidité.

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